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Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : Cuba Legal Services
Numéro fiscal (CIF/NIF) : Z0449396G
Siège social : Calle Coslada 34, 28028 Madrid, Espagne
Courriel : tramite@cubalegalservices.com
Site web : www.cubalegalservices.com

Objet et activité

Cuba Legal Services est une société privée et indépendante spécialisée dans l'obtention, la légalisation, la comparaison obligatoire, la traduction certifiée et l'envoi de documents civils et académiques délivrés à Cuba, pour des clients partout dans le monde. Nous ne sommes affiliés à, associés à, ni liés d'aucune manière à une agence, un ministère ou une entité gouvernementale cubaine.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site web — textes, images, design et code — est la propriété de Cuba Legal Services ou de ses donneurs de licence et est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité

Cuba Legal Services décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations publiées. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, notamment la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Cuba Legal Services · tramite@cubalegalservices.com

Données collectées

Lors du remplissage de nos formulaires de contact, de consultation ou de demande de documents, nous collectons : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (WhatsApp), pays de résidence et informations relatives aux documents demandés.

Finalité et base juridique

Les données sont traitées pour : (a) gérer votre demande ou votre requête de service (base juridique : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles, art. 6(1)(b) RGPD) ; (b) communiquer avec vous tout au long du processus (base juridique : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD).

Transferts internationaux

La prestation du service nécessite de traiter les informations auprès d'organismes à Cuba. Ce transfert international est inhérent à l'objet du service contracté et s'effectue avec le consentement explicite de la personne concernée.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et, une fois celle-ci terminée, pendant le temps nécessaire pour traiter d'éventuelles réclamations juridiques (5 ans maximum).

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement en écrivant à tramite@cubalegalservices.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es).

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Politique de cookies

Cookies utilisés

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